Dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité légales conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et publication légales de l'avenant Pro-A

Résumé. L'article explique comment le texte sera officiellement enregistré et publié selon les règles légales.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité légales conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 25 juin 2024

Source : Légifrance