Dispositif « Pro-A »

Article 3

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Publication de l'avenant sur la Pro-A

Résumé. Un nouvel accord doit être enregistré et publié selon les règles légales pour être valable.

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

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