Dispositif « Pro-A »

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application professionnel et territorial du présent accord est celui visé à l'article 1er de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487, brochure JO 3240), notamment modifié par l'avenant n° 40 du 20 mars 2019.

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Champ d'application de l'accord Pro-A

Résumé. L'accord s'applique aux professionnels et territoires couverts par la convention collective de l'horlogerie-bijouterie.

Le champ d'application professionnel et territorial du présent accord est celui visé à l'article 1er de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487, brochure JO 3240), notamment modifié par l'avenant n° 40 du 20 mars 2019.

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