Avenant n° 3 du 20 mai 2025 à l'accord n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La liste des certifications éligibles au dispositif Pro-A est mise à jour régulièrement par la CPNEFP.
Les partenaires sociaux du commerce de détail d'horlogerie-bijouterie ont mis à jour la liste des certifications éligibles pour la formation Pro-A.
L'article explique comment modifier ou annuler un accord, en suivant les règles du code du travail.
L'article explique que les petites entreprises de moins de 50 salariés ne bénéficient pas d'exceptions spécifiques dans cet avenant, et décrit la procédure pour son extension.
Un nouvel accord pour améliorer les formations professionnelles entrera en vigueur après sa publication officielle.
Les partenaires sociaux ajoutent des certifications éligibles à la Pro-A dans une annexe, qui complète les listes précédentes.
Un nouvel accord complète les règles existantes pour le dispositif Pro-A, qui aide les salariés à se former tout en travaillant.
L'accord s'applique aux professionnels et territoires couverts par la convention collective de l'horlogerie-bijouterie.