Dispositif « Pro-A »

Article 6

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Article 6

Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail et L. 2261-10 et suivants dudit code.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2025

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Modification et annulation d'un accord

Résumé. L'article explique comment modifier ou annuler un accord, en suivant les règles du code du travail.

Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail et L. 2261-10 et suivants dudit code.

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En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2025

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