Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif à la diversité et à l'égalité des chances
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un accord pour promouvoir la diversité et l'égalité des chances est prolongé jusqu'en 2026 pour assurer sa continuité.
Un accord sur la diversité et l'égalité des chances s'applique à tous les organismes de sécurité sociale, mais il a besoin d'une approbation ministérielle pour être valable.
Un accord pour promouvoir la diversité et l'égalité des chances au travail est prolongé pour les praticiens conseils.