Diversité et égalité des chances

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions de l'avenant du 17 février 2026 portant prorogation du protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances sont applicables aux salariés relevant de la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du 4 avril 2006.

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En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Prorogation d'un accord sur la diversité

Résumé. Un accord pour promouvoir la diversité et l'égalité des chances au travail est prolongé pour les praticiens conseils.

Les dispositions de l'avenant du 17 février 2026 portant prorogation du protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances sont applicables aux salariés relevant de la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du 4 avril 2006.

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Source : Légifrance