Droit à la déconnexion

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant révise la CC EPNL, annule et remplace les articles précisés listés.

Il est à durée indéterminée, il prend effet dès son dépôt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention EPNL pour le droit à la déconnexion

Résumé. Un nouvel avenant modifie la convention collective EPNL pour mieux protéger le droit à la déconnexion des salariés.

Le présent avenant révise la CC EPNL, annule et remplace les articles précisés listés.

Il est à durée indéterminée, il prend effet dès son dépôt.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2023

Source : Légifrance