En vigueur depuis le 12 mai 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un avenant à la convention collective
Le présent avenant est déposé par la CEPNL conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.
Une demande d'extension est formulée à cette occasion.
L'absence de dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés est justifiée par l'objet même du présent avenant.