En vigueur depuis le 19 juin 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et annulation des accords syndicaux
Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.
Il peut être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 dudit code.