Durée de travail à temps partiel

Article 2

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Article 2

Le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2020

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Dépôt légal d'un accord sur le temps partiel

Résumé. Un accord sur le temps partiel doit être déposé auprès de la direction générale du travail.

Le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2020

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