En vigueur depuis le 19 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt légal d'un accord sur le temps partiel
Résumé. Un accord sur le temps partiel doit être déposé auprès de la direction générale du travail.
Le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail.