Durée de travail à temps partiel

Article 3

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Article 3

Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2020

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Demande d'extension de l'accord sur le temps partiel

Résumé. Les signataires d'un accord sur le temps partiel doivent demander son extension au ministre du travail.

Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.

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En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2020

Source : Légifrance