En vigueur depuis le 19 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension de l'accord sur le temps partiel
Résumé. Les signataires d'un accord sur le temps partiel doivent demander son extension au ministre du travail.
Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.