En vigueur depuis le 19 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux emplois à temps plein ou partiel et rémunération
Résumé. L'article 4 d'un accord sur le temps partiel explique les règles pour accéder à un emploi à temps plein ou partiel, avec des priorités et des majorations de salaire pour les heures supplémentaires.
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s'applique à la date de signature du présent avenant.