En vigueur depuis le 9 novembre 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Planification du temps de travail
Le paragraphe est annulé et remplacé par :
« L'employeur doit remettre par écrit un programme indicatif de travail au salarié tous les mois au moins 7 jours ouvrés avant ; toute modification doit être notifiée par écrit au salarié 7 jours ouvrés avant. »