Durée du temps de travail

Article 5.2.3.3

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Article 5.2.3.3

Le paragraphe est annulé et remplacé par :

« L'employeur doit remettre par écrit un programme indicatif de travail au salarié tous les mois au moins 7 jours ouvrés avant ; toute modification doit être notifiée par écrit au salarié 7 jours ouvrés avant. »

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En vigueur depuis le 9 novembre 2002

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Planification du temps de travail

Résumé. L'employeur doit donner un planning de travail à l'avance et prévenir des changements.

Le paragraphe est annulé et remplacé par :

« L'employeur doit remettre par écrit un programme indicatif de travail au salarié tous les mois au moins 7 jours ouvrés avant ; toute modification doit être notifiée par écrit au salarié 7 jours ouvrés avant. »

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En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2002

Source : Légifrance