Durée du temps de travail

Article 5.2.3.4

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Article 5.2.3.4

Le dernier paragraphe est annulé et remplacé :

« Le lissage de la rémunération peut être prévu dans le contrat ; la rémunération lissée est calculée par rapport à l'horaire hebdomadaire ou mensuel moyen. »

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En vigueur depuis le 9 novembre 2002

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Modifications des règles sur le temps de travail et la rémunération

Résumé. Le salaire peut être lissé en fonction de l'horaire moyen, et les modifications d'horaires doivent être notifiées à l'avance.

Le dernier paragraphe est annulé et remplacé :

« Le lissage de la rémunération peut être prévu dans le contrat ; la rémunération lissée est calculée par rapport à l'horaire hebdomadaire ou mensuel moyen. »

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2002

Source : Légifrance