En vigueur depuis le 9 novembre 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des règles sur le temps de travail et la rémunération
Le dernier paragraphe est annulé et remplacé :
« Le lissage de la rémunération peut être prévu dans le contrat ; la rémunération lissée est calculée par rapport à l'horaire hebdomadaire ou mensuel moyen. »