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Egalité professionnelle

Article 10

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Article 10

Le présent accord s'applique sans réserve à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application défini par l'article 1.1 de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé7 novembre 2023

Créé le 7 novembre 2019 · Périmé le 7 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'égalité professionnelle dans la branche des déchets

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises de la branche des déchets et prévoit un suivi annuel pour promouvoir l'égalité femmes/hommes.

Le présent accord s'applique sans réserve à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application défini par l'article 1.1 de la convention collective nationale des activités du déchet.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 7 novembre 2023

En vigueur du jeudi 7 novembre 2019 au lundi 6 novembre 2023

Source : Légifrance