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Egalité professionnelle

Article 11

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Article 11

Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à sa signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé7 novembre 2023

Créé le 7 novembre 2019 · Périmé le 7 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'égalité professionnelle dans la branche des déchets

Résumé. Un accord de 4 ans pour améliorer l'égalité femmes/hommes dans les entreprises des activités du déchet.

Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à sa signature.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 7 novembre 2023

En vigueur du jeudi 7 novembre 2019 au lundi 6 novembre 2023

Source : Légifrance