Périmé7 novembre 2023
Créé le 7 novembre 2019 · Périmé le 7 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur l'égalité professionnelle dans la branche des déchets
Résumé. Un accord de 4 ans pour améliorer l'égalité femmes/hommes dans les entreprises des activités du déchet.
Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans.
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à sa signature.