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Egalité professionnelle

Article 9

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Article 9

Préalable requis à une mise en œuvre réussie des mesures instituées, un suivi annuel de l'accord sera réalisé par la CPPN de la branche, qui pourra éventuellement s'appuyer sur la CPNEFP/l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications et/ou s'entourer d'experts afin de solliciter leurs avis techniques et leurs réflexions en tant que de besoin.

Afin de piloter les avancées en la matière, la CPPN s'appuiera notamment sur :
– les indicateurs portant sur la situation comparée femmes/hommes que la CPNEFP de la branche pourra mettre en place, ajouter ou modifier dans le cadre du rapport de branche ;
– les accords signés sur ce thème par les entreprises de la branche des activités du déchet ; Dans le cadre du recensement des accords d'entreprise de la branche par la CPPN, les entreprises de la branche sont invitées à transmettre au secrétariat de la branche via l'adresse suivante : [email protected].
– les bonnes pratiques relatives à l'égalité professionnelle, la diversité, mixité, et les mesures de prévention sur le harcèlement sexuel et la lutte contre les violences sexuelles et actes sexistes remontées par les entreprises de la branche ;
– mais également sur toute autre donnée disponible auprès d'organismes tels que l'opérateur de compétences, organismes de prévoyance…

À cette occasion, elle envisagera toutes les pistes, y compris une éventuelle révision du présent accord, destinées à renforcer davantage l'égalité femmes/hommes.

La branche recensera et diffusera auprès des différentes entreprises de la branche les bonnes pratiques relatives à cette thématique, et leur apportera lorsqu'elles le souhaiteront son appui en matière de mise en œuvre du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé7 novembre 2023

Créé le 7 novembre 2019 · Périmé le 7 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi annuel de l'accord sur l'égalité professionnelle

Résumé. La branche va suivre chaque année les progrès de l'accord sur l'égalité femmes/hommes, en utilisant des indicateurs et des bonnes pratiques partagées par les entreprises.

Préalable requis à une mise en œuvre réussie des mesures instituées, un suivi annuel de l'accord sera réalisé par la CPPN de la branche, qui pourra éventuellement s'appuyer sur la CPNEFP/l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications et/ou s'entourer d'experts afin de solliciter leurs avis techniques et leurs réflexions en tant que de besoin.

Afin de piloter les avancées en la matière, la CPPN s'appuiera notamment sur :
– les indicateurs portant sur la situation comparée femmes/hommes que la CPNEFP de la branche pourra mettre en place, ajouter ou modifier dans le cadre du rapport de branche ;
– les accords signés sur ce thème par les entreprises de la branche des activités du déchet ; Dans le cadre du recensement des accords d'entreprise de la branche par la CPPN, les entreprises de la branche sont invitées à transmettre au secrétariat de la branche via l'adresse suivante : [email protected].
– les bonnes pratiques relatives à l'égalité professionnelle, la diversité, mixité, et les mesures de prévention sur le harcèlement sexuel et la lutte contre les violences sexuelles et actes sexistes remontées par les entreprises de la branche ;
– mais également sur toute autre donnée disponible auprès d'organismes tels que l'opérateur de compétences, organismes de prévoyance…

À cette occasion, elle envisagera toutes les pistes, y compris une éventuelle révision du présent accord, destinées à renforcer davantage l'égalité femmes/hommes.

La branche recensera et diffusera auprès des différentes entreprises de la branche les bonnes pratiques relatives à cette thématique, et leur apportera lorsqu'elles le souhaiteront son appui en matière de mise en œuvre du présent accord.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 7 novembre 2023

En vigueur du jeudi 7 novembre 2019 au lundi 6 novembre 2023

Source : Légifrance