En vigueur depuis le 21 février 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et dénonciation d'un avenant sur l'égalité professionnelle
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants dudit code.