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Égalité professionnelle

à l'accord du 21 février 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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En vigueur depuis le 21 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des stipulations spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. L'accord sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes ne nécessite pas de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Est ajoutée à l'accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes du 21 février 2023 la disposition ci-après :

« En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires conviennent que le contenu du présent accord ne nécessite pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail. »

En vigueur depuis le 21 février 2025

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Nouvel avenant sur l'égalité professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur l'égalité professionnelle entre en vigueur après sa signature et dure indéfiniment.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant entre en vigueur au lendemain de sa signature par les partenaires sociaux.

En vigueur depuis le 21 février 2025

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Extension d'un accord sur l'égalité professionnelle

Résumé. Un accord sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes est signé pour être applicable à toutes les entreprises du secteur cinématographique.

En application de l'article L. 2261-15, les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant au ministère du travail afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique.

En vigueur depuis le 21 février 2025

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Dépôt et publicité d'un avenant sur l'égalité professionnelle

Résumé. Un accord sur l'égalité professionnelle doit être déposé et publié selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

En vigueur depuis le 21 février 2025

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Modification et dénonciation d'un avenant sur l'égalité professionnelle

Résumé. Un accord sur l'égalité professionnelle peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants dudit code.

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2025

Égalité professionnelle
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5