Égalité professionnelle

Article 7.1

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Article 7.1

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972, étendue par arrêté du 10 mai 1973.

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Accord sur l'égalité professionnelle dans la fabrication mécanique du verre

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises de la fabrication mécanique du verre et vise à promouvoir l'égalité professionnelle.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972, étendue par arrêté du 10 mai 1973.

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