Égalité professionnelle

Article 7.6

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Article 7.6

Le suivi de l'accord sera réalisé annuellement en commission paritaire de branche.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2025

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Suivi annuel de l'accord sur l'égalité professionnelle

Résumé. Un suivi annuel de l'accord sur l'égalité professionnelle sera effectué en commission paritaire de branche.

Le suivi de l'accord sera réalisé annuellement en commission paritaire de branche.

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En vigueur depuis le mercredi 22 octobre 2025

Source : Légifrance