Emploi des maîtres et maîtresses de maison

Article 6

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Article 6

La date d'effet de cet avenant est fixée au 1er jour du mois qui suit son agrément.

Fait à Paris, le 8 juillet 2003.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2003

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Date d'effet de l'avenant

Résumé. Cet article fixe la date d'effet d'un avenant à partir du premier jour du mois suivant son agrément.

La date d'effet de cet avenant est fixée au 1er jour du mois qui suit son agrément.

Fait à Paris, le 8 juillet 2003.

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En vigueur depuis le mardi 8 juillet 2003

Source : Légifrance