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Emploi des maîtres et maîtresses de maison

relatif à l'emploi des maîtres et maîtresses de maison

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En vigueur depuis le 8 juillet 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la fonction de maître ou maîtresse de maison aux emplois qualifiés

Résumé. La fonction de maître ou maîtresse de maison est ajoutée à la liste des emplois qualifiés, en attendant une refonte plus globale.

Dans l'attente de la refonte des classifications conventionnelles, la liste des fonctions classées dans la grille d'emploi d'" ouvrier qualifié " est complétée par la fonction de " maître ou maîtresse de maison ".

En vigueur depuis le 8 juillet 2003

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Rôle et formation des maîtres et maîtresses de maison

Résumé. Les maîtres et maîtresses de maison travaillent dans des structures d'hébergement, font des tâches ménagères et aident les usagers. Ils doivent avoir une formation de 175 heures, sauf s'ils travaillent déjà depuis plus d'un an.

Le (la) maître(sse) de maison assume dans une structure d'hébergement ou unité de vie une fonction polyvalente dans l'organisation quotidienne du cadre de vie : entretien des locaux, cuisine, lingerie, tâches ménagères, tâches de gestion simples.

Sa mission s'effectue en lien avec l'équipe éducative : il (elle) contribue à l'accompagnement de l'usager dans les actes de la vie quotidienne.

Justifiant d'une expérience dans l'un des domaines d'intervention précité, le (la) maître(sse) de maison doit justifier d'une formation adaptée à la fonction d'une durée minimale de 175 heures, reconnue par la CPNE.

Les personnels en fonction effective de " maître ou maîtresse de maison " depuis plus de 1 an, à la date d'entrée en vigueur de l'avenant, sont dispensés de la formation prévue à l'alinéa précédent.

En vigueur depuis le 8 juillet 2003

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Indemnité des maîtres et maîtresses de maison

Résumé. Les maîtres et maîtresses de maison reçoivent une indemnité mensuelle, mais pas en plus d'une autre prime spéciale.

Le (la) maître(sse) de maison bénéficie d'une indemnité mensuelle de 7 points qui ne se cumule pas avec l'indemnité de risques et sujétions spéciales prévue à l'article 3 a de l'annexe V.

En vigueur depuis le 8 juillet 2003

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Protection des acquis individuels dans un nouvel avenant

Résumé. Les avantages individuels obtenus par les employés avant l'application d'un nouvel accord ne peuvent pas être remis en cause.

Le présent avenant ne saurait remettre en cause les situations plus favorables individuellement acquises par les salariés avant son application.

En vigueur depuis le 8 juillet 2003

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Reclassement des maîtres et maîtresses de maison

Résumé. Les maîtres et maîtresses de maison deviennent des agents de service intérieur avec une majoration d'ancienneté d'au moins 8 points.

Le reclassement des personnels en activité en qualité d'" agent de service intérieur " à la date d'application du présent avenant s'effectuera dans la grille de classement d'" ouvrier qualifié " conformément aux dispositions suivantes.

Le classement dans le nouvel emploi sera alors prononcé à la majoration d'ancienneté immédiatement supérieure à celui dont l'intéressé bénéficiait dans son précédent emploi, avec un minimum de 8 points. En outre, lorsque cet avancement ne lui procurera pas une augmentation supérieure à celle résultant de l'avancement normal dans l'ancien emploi, l'intéressé conservera, dans son nouvel échelon de majoration d'ancienneté, l'ancienneté qu'il avait acquise dans l'échelon de son ancien emploi, à concurrence de la durée moyenne exigée.

En vigueur depuis le 8 juillet 2003

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Date d'effet de l'avenant

Résumé. Cet article fixe la date d'effet d'un avenant à partir du premier jour du mois suivant son agrément.

La date d'effet de cet avenant est fixée au 1er jour du mois qui suit son agrément.

Fait à Paris, le 8 juillet 2003.

En vigueur depuis le mardi 8 juillet 2003

Emploi des maîtres et maîtresses de maison
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6