En vigueur depuis le 1 mars 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles d'emploi des personnes handicapées
Le présent avenant actualise et modifie l'article 3.2.3.8 de l'avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif aux orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
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