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Emploi des personnes handicapées

relatif à l'emploi des personnes handicapées

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En vigueur depuis le 1 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'emploi des personnes handicapées

Résumé. Un accord met à jour les règles pour l'emploi des personnes handicapées dans le commerce alimentaire.

Le présent avenant actualise et modifie l'article 3.2.3.8 de l'avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif aux orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Champ d'application de l'accord sur l'emploi des personnes handicapées

Résumé. L'accord sur l'emploi des personnes handicapées s'applique aux entreprises de commerce alimentaire, comme les supermarchés et les grossistes.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire défini à l'article 1.1 de ladite convention.

En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Prorogation et renégociation de l'accord sur l'emploi des personnes handicapées

Résumé. Les partenaires sociaux prolongent jusqu'en 2010 un accord sur l'emploi des personnes handicapées et prévoient de renégocier les orientations ensuite.

Il est ajouté un second alinéa à l'article 3.2.3.8 de l'avenant n° 15 du 9 mars 2006 rédigé comme suit :
« Les partenaires sociaux décident de proroger jusqu'au 31 décembre 2010 les dispositions de l'avenant n° 15 du 9 mars 2006. Ils s'engagent à ouvrir une nouvelle négociation sur les orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées au cours du second semestre 2010. »

En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Entrée en vigueur d'un avenant sur l'emploi des personnes handicapées

Résumé. Un nouvel accord sur l'emploi des personnes handicapées dans le commerce alimentaire entre en vigueur le 1er mars 2010.

Le présent avenant sera applicable à compter du 1er mars 2010.

En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Dépôt de l'avenant sur l'emploi des personnes handicapées

Résumé. L'avenant doit être déposé à la direction des relations du travail et envoyé par email.

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Demande d'extension rapide de l'accord sur l'emploi des personnes handicapées

Résumé. Les entreprises demandent une extension rapide d'un accord sur l'emploi des personnes handicapées.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2010

Emploi des personnes handicapées
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6