Emploi des personnes handicapées

Article 3

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Article 3

Il est ajouté un second alinéa à l'article 3.2.3.8 de l'avenant n° 15 du 9 mars 2006 rédigé comme suit :
« Les partenaires sociaux décident de proroger jusqu'au 31 décembre 2010 les dispositions de l'avenant n° 15 du 9 mars 2006. Ils s'engagent à ouvrir une nouvelle négociation sur les orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées au cours du second semestre 2010. »

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En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Prorogation et renégociation de l'accord sur l'emploi des personnes handicapées

Résumé. Les partenaires sociaux prolongent jusqu'en 2010 un accord sur l'emploi des personnes handicapées et prévoient de renégocier les orientations ensuite.

Il est ajouté un second alinéa à l'article 3.2.3.8 de l'avenant n° 15 du 9 mars 2006 rédigé comme suit :
« Les partenaires sociaux décident de proroger jusqu'au 31 décembre 2010 les dispositions de l'avenant n° 15 du 9 mars 2006. Ils s'engagent à ouvrir une nouvelle négociation sur les orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées au cours du second semestre 2010. »

Relations

modifie

modifie  relatif à l'emploi des personnes handicapéesart. (VNE)

cite

cite  Emploi des personnes handicapées

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2010

Source : Légifrance