En vigueur depuis le 1 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur l'emploi des personnes handicapées
Résumé. Un nouvel accord sur l'emploi des personnes handicapées dans le commerce alimentaire entre en vigueur le 1er mars 2010.
Le présent avenant sera applicable à compter du 1er mars 2010.