En vigueur depuis le 28 mars 2012
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Remplacement de l'Assedic par Pôle emploi
Au 3e alinéa de l'article 3, le mot : « l'Assedic » est remplacé par les mots : « Pôle emploi ».
Epargne salariale
Au 3e alinéa de l'article 3, le mot : « l'Assedic » est remplacé par les mots : « Pôle emploi ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 mars 2012
Au 3e alinéa de l'article 3, le mot : « l'Assedic » est remplacé par les mots : « Pôle emploi ».
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En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2012
Source : Légifrance