Epargne salariale

1er

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Au 3e alinéa de l'article 3, le mot : « l'Assedic » est remplacé par les mots : « Pôle emploi ».

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En vigueur depuis le 28 mars 2012

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Remplacement de l'Assedic par Pôle emploi

Résumé. L'article remplace le mot 'l'Assedic' par 'Pôle emploi' dans l'article 3.

Au 3e alinéa de l'article 3, le mot : « l'Assedic » est remplacé par les mots : « Pôle emploi ».

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