Epargne salariale

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Le dernier alinéa de l'article 8 est supprimé.

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En vigueur depuis le 28 mars 2012

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Suppression d'une partie de l'article sur les règles d'épargne salariale

Résumé. La suppression d'une partie de l'article 8 modifie les règles pour les employés qui épargnent via Inter-Auto-Plan, notamment en clarifiant les droits et obligations des parties impliquées.

Le dernier alinéa de l'article 8 est supprimé.

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En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2012

Source : Légifrance