En vigueur depuis le 20 mai 2014
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Entrée en vigueur d'un avenant sur l'épargne salariale
Le présent avenant prend effet à la date de son dépôt à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRRECTE) du lieu de dépôt de l'accord initial.