Epargne salariale

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet à la date de son dépôt à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRRECTE) du lieu de dépôt de l'accord initial.

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En vigueur depuis le 20 mai 2014

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Entrée en vigueur d'un avenant sur l'épargne salariale

Résumé. Un avenant à un accord d'épargne salariale entre en vigueur dès son dépôt à la DIRRECTE.

Le présent avenant prend effet à la date de son dépôt à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRRECTE) du lieu de dépôt de l'accord initial.

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En vigueur depuis le mardi 20 mai 2014

Source : Légifrance