Epargne salariale

Article 4

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Article 4

Le présent avenant et ses annexes sont déposés en deux exemplaires, dont une version sur support papier (envoi en recommandé avec avis de réception) et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE

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En vigueur depuis le 20 mai 2014

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Dépôt d'un avenant à un accord d'épargne salariale

Résumé. Un avenant à un accord d'épargne salariale doit être déposé en deux exemplaires, sur papier et électronique, auprès de la DIRECCTE.

Le présent avenant et ses annexes sont déposés en deux exemplaires, dont une version sur support papier (envoi en recommandé avec avis de réception) et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE

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En vigueur depuis le mardi 20 mai 2014

Source : Légifrance