En vigueur depuis le 20 mai 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un avenant à un accord d'épargne salariale
Le présent avenant et ses annexes sont déposés en deux exemplaires, dont une version sur support papier (envoi en recommandé avec avis de réception) et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE