Avenant n° 72 du 6 février 2026 relatif à l'évolution des cotisations « Prévoyance »
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les partenaires sociaux ont modifié les taux de cotisations pour le régime de prévoyance dans la branche de l'habitat, sans changer les garanties, pour assurer son équilibre financier.
L'avenant sur les cotisations de prévoyance peut être modifié ou annulé selon la loi.
Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec des formalités de dépôt et une demande d'extension, concernant les cotisations de prévoyance.
Un nouvel accord sur les cotisations de prévoyance entrera en vigueur le 1er avril 2026, avec des taux différents pour les cadres et non-cadres.
À partir d'avril 2026, les employés et employeurs paieront des cotisations pour une assurance prévoyance, avec des taux différents selon qu'ils sont cadres ou non.
Un accord est trouvé pour que les nouvelles règles de cotisation 'Prévoyance' s'appliquent à toutes les entreprises, sans distinction de taille.
Un nouvel accord modifie les cotisations de prévoyance pour tous les employés des organismes couverts par la convention collective de l'habitat.