Évolution des cotisations « Prévoyance »

Article 4

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Article 4

Le présent avenant entre en vigueur au 1er avril 2026.

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En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant sur les cotisations de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord sur les cotisations de prévoyance entrera en vigueur le 1er avril 2026, avec des taux différents pour les cadres et non-cadres.

Le présent avenant entre en vigueur au 1er avril 2026.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Source : Légifrance