En vigueur depuis le 1 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un nouvel avenant sur les cotisations de prévoyance
Résumé. Un nouvel accord sur les cotisations de prévoyance entrera en vigueur le 1er avril 2026, avec des taux différents pour les cadres et non-cadres.
Le présent avenant entre en vigueur au 1er avril 2026.