Exercice du droit syndical

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal et à l'extension du présent avenant, dont l'entrée en vigueur interviendra au premier jour du mois suivant la date de dépôt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et entrée en vigueur de l'avenant syndical

Résumé. Les signataires doivent déposer et étendre rapidement cet accord, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant.

Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal et à l'extension du présent avenant, dont l'entrée en vigueur interviendra au premier jour du mois suivant la date de dépôt.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2024

Source : Légifrance