En vigueur depuis le 1 mai 2024
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Dépôt et entrée en vigueur de l'avenant syndical
Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal et à l'extension du présent avenant, dont l'entrée en vigueur interviendra au premier jour du mois suivant la date de dépôt.