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Article 5

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Article 5

Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions de l'article 5 de la convention collective.

Il pourra, également, être révisé conformément aux dispositions de l'article 4 de la convention collective et conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2021

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Dénonciation et révision d'un accord

Résumé. Un accord peut être dénoncé ou révisé selon les règles de la convention collective.

Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions de l'article 5 de la convention collective.

Il pourra, également, être révisé conformément aux dispositions de l'article 4 de la convention collective et conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2021

Source : Légifrance