Financement de formations

Article 5

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Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en application à compter du premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension, à l'exception des dispositions issues de l'article 3.2 du présent avenant qui entreront quant à elles en application au 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Entrée en vigueur d'un avenant sur le financement de formations

Résumé. Un accord est signé pour financer des formations, avec des règles sur son entrée en vigueur et ses exceptions.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en application à compter du premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension, à l'exception des dispositions issues de l'article 3.2 du présent avenant qui entreront quant à elles en application au 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Source : Légifrance