En vigueur depuis le 1 juillet 2024
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Entrée en vigueur d'un avenant sur le financement de formations
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en application à compter du premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension, à l'exception des dispositions issues de l'article 3.2 du présent avenant qui entreront quant à elles en application au 1er janvier 2027.