Financement de la formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent avenant est celui dans le titre Ier de l'accord du 8 décembre 2015.

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Périmé28 février 2019

Créé le 12 juin 2018 · Périmé le 28 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un avenant lié à un accord de branche

Résumé. Un avenant s'applique aux mêmes secteurs que l'accord de 2015 sur la formation professionnelle dans le domaine sanitaire et médico-social.

Le champ d'application du présent avenant est celui dans le titre Ier de l'accord du 8 décembre 2015.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 28 février 2019

En vigueur du mardi 12 juin 2018 au mercredi 27 février 2019

Source : Légifrance