Périmé28 février 2019
Créé le 12 juin 2018 · Périmé le 28 février 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application d'un avenant lié à un accord de branche
Résumé. Un avenant s'applique aux mêmes secteurs que l'accord de 2015 sur la formation professionnelle dans le domaine sanitaire et médico-social.
Le champ d'application du présent avenant est celui dans le titre Ier de l'accord du 8 décembre 2015.