Financement de la formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prendra effet dès sa signature, sous réserve du délai d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travaiL. Il est conclu pour une durée déterminée, soit jusqu'au 28 février 2019 inclus, date à laquelle il cessera de produire effet.

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Périmé28 février 2019

Créé le 12 juin 2018 · Périmé le 28 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et durée d'un avenant

Résumé. Un accord supplémentaire entre en vigueur dès sa signature, mais peut être contesté pendant un certain temps, et dure jusqu'au 28 février 2019.

Le présent avenant prendra effet dès sa signature, sous réserve du délai d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travaiL. Il est conclu pour une durée déterminée, soit jusqu'au 28 février 2019 inclus, date à laquelle il cessera de produire effet.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 28 février 2019

En vigueur du mardi 12 juin 2018 au mercredi 27 février 2019

Source : Légifrance