Financement de la formation professionnelle

Préambule

Abrogé28 février 2019
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Périmé28 février 2019

Créé le 12 juin 2018 · Périmé le 28 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurisation des paiements pour la formation professionnelle

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux vise à sécuriser le paiement des contributions pour la formation professionnelle en 2018.

Les partenaires sociaux, par le présent avenant, ont souhaité sécuriser l'application des dispositions financières prévues par l'annexe 2 de l'accord du 8 décembre 2015, relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie. L'objectif est d'assurer le versement des contributions dues au titre de la formation professionnelle, pour couvrir l'engagement des actions de formation réalisées durant l'année 2018. Ils considèrent en effet que l'annexe 2 précitée répondait bien à cet objectif.

Abrogé depuis le jeudi 28 février 2019

En vigueur du mardi 12 juin 2018 au mercredi 27 février 2019

Préambule