En vigueur depuis le 1 avril 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application uniforme d'un avenant aux entreprises
Cet avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises.
Il est apparu qu'il n'y avait pas besoin de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.