Financement du dialogue social

Article 3

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Article 3

Cet avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises.

Il est apparu qu'il n'y avait pas besoin de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 avril 2020

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Application uniforme d'un avenant aux entreprises

Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises, mais celles de moins de 50 salariés n'ont pas besoin de règles spéciales.

Cet avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises.

Il est apparu qu'il n'y avait pas besoin de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2020

Source : Légifrance