Financement du dialogue social

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le premier jour du trimestre suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel (chaque trimestre débutant le 1er janvier, 1er avril, 1er juillet ou 1er octobre).

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En vigueur depuis le 1 avril 2020

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de financement

Résumé. Les nouvelles règles pour le financement du dialogue social commenceront à s'appliquer trois mois après leur publication officielle.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le premier jour du trimestre suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel (chaque trimestre débutant le 1er janvier, 1er avril, 1er juillet ou 1er octobre).

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2020

Source : Légifrance