Financement du paritarisme (annexe spécifique édition phonographique)

Article 3

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Article 3

À l'alinéa 5 de l'article 3 du même protocole d'accord « Ressources », supprimer les mots « à Audiens ».

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Modification de la contribution des employeurs pour le financement du paritarisme

Résumé. Les employeurs de l'édition phonographique paient désormais une contribution de 0,07 % des salaires pour financer le dialogue social, sans mention spécifique à Audiens.

À l'alinéa 5 de l'article 3 du même protocole d'accord « Ressources », supprimer les mots « à Audiens ».

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Source : Légifrance