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Financement du paritarisme

relatif au financement du paritarisme

Abrogé31 décembre 2013
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Périmé31 décembre 2013

Créé le 20 février 2013 · Périmé le 31 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de répartition des cotisations

Résumé. Les pourcentages de répartition des cotisations sont modifiés, passant de 20 % à 5 % pour le fonctionnement de la commission paritaire et de 80 % à 95 % pour le FONGESMES.

Pour la collecte 2013, effectuée sur la masse salariale de l'année 2012, dans l'article 4 de l'accord du 26 février 2001, les chiffres 20 % et 80 % sont remplacés respectivement par 5 % et 95 %.

Périmé31 décembre 2013

Créé le 20 février 2013 · Périmé le 31 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord pour la collecte de l'année 2013

Résumé. Un accord est modifié pour la collecte de l'année 2013, en changeant les pourcentages de répartition.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2013, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.

Périmé31 décembre 2013

Créé le 20 février 2013 · Périmé le 31 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt d'un accord conforme au code du travail

Résumé. Un accord sera enregistré selon les règles du code du travail.

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.

Préambule

Abrogé31 décembre 2013

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2013

En vigueur du mercredi 20 février 2013 au lundi 30 décembre 2013

Financement du paritarisme
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3