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Financement du paritarisme

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Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2013, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2013

Créé le 20 février 2013 · Périmé le 31 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord pour la collecte de l'année 2013

Résumé. Un accord est modifié pour la collecte de l'année 2013, en changeant les pourcentages de répartition.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2013, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2013

Périmé parFinancement du paritarisme (P)

En vigueur du mercredi 20 février 2013 au lundi 30 décembre 2013

Source : Légifrance