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Financement du paritarisme

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Le présent avenant a pour finalité de modifier les modalités de répartition des cotisations au financement du paritarisme pour tenir compte des spécificités du dialogue social au cours de l'année 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2013

Créé le 20 février 2013 · Périmé le 31 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations pour le dialogue social en 2013

Résumé. Un accord modifie la façon dont les entreprises paient pour le dialogue social en 2013.

Le présent avenant a pour finalité de modifier les modalités de répartition des cotisations au financement du paritarisme pour tenir compte des spécificités du dialogue social au cours de l'année 2013.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2013

En vigueur du mercredi 20 février 2013 au lundi 30 décembre 2013

Source : Légifrance