En vigueur depuis le 27 octobre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des termes "laboratoires d'analyses médicales" par "laboratoires de biologie médicale"
Toutes les références aux « laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers » dans l'accord du 3 octobre 2005 modifié par l'avenant du 2 décembre 2009 et l'avenant du 3 juin 2013 sont remplacées par la référence aux « laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers ».
Il en est ainsi dans le préambule de l'accord du 3 octobre 2005 modifié, ainsi qu'à l'article 1, à l'article 2, à l'article 4, à l'article 5 de cet accord.