Financement du paritarisme

Article 3

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Article 3

Toutes les références aux « laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers » dans l'accord du 3 octobre 2005 modifié par l'avenant du 2 décembre 2009 et l'avenant du 3 juin 2013 sont remplacées par la référence aux « laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers ».
Il en est ainsi dans le préambule de l'accord du 3 octobre 2005 modifié, ainsi qu'à l'article 1, à l'article 2, à l'article 4, à l'article 5 de cet accord.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2016

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Remplacement des termes "laboratoires d'analyses médicales" par "laboratoires de biologie médicale"

Résumé. Les laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers sont renommés laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers dans plusieurs articles d'un accord.

Toutes les références aux « laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers » dans l'accord du 3 octobre 2005 modifié par l'avenant du 2 décembre 2009 et l'avenant du 3 juin 2013 sont remplacées par la référence aux « laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers ».
Il en est ainsi dans le préambule de l'accord du 3 octobre 2005 modifié, ainsi qu'à l'article 1, à l'article 2, à l'article 4, à l'article 5 de cet accord.

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En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2016

Source : Légifrance