Financement du paritarisme

Article 5

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Article 5

Le présent accord obéit aux mêmes stipulations en matière de dénonciation que la convention collective des entreprises de services à la personne (IDCC 3127).

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-10 du code du travail.
(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)

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En vigueur depuis le 31 janvier 2019

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Répartition des fonds du paritarisme

Résumé. L'article 5 explique comment l'argent du paritarisme est partagé et utilisé, avec trois parts pour les frais de gestion, les dépenses des commissions paritaires et le soutien aux organisations représentatives.

Le présent accord obéit aux mêmes stipulations en matière de dénonciation que la convention collective des entreprises de services à la personne (IDCC 3127).

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-10 du code du travail.
(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)

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En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2019

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