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Financement du paritarisme

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Article 1er

Le 1er alinéa de l'article 2.2 est remplacé par l'alinéa suivant :
« La contribution à la charge des employeurs est calculée sur la base de la masse salariale brute du trimestre précédent, à hauteur de 0,08 % de celle-ci pour toute entreprise employant au moins un salarié. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 février 2022 · Abrogé le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul de la contribution des employeurs

Résumé. La contribution des employeurs pour le financement des commissions paritaires est désormais calculée sur la masse salariale du trimestre précédent, à hauteur de 0,08%, sans montant forfaitaire minimum.

Le 1er alinéa de l'article 2.2 est remplacé par l'alinéa suivant :
« La contribution à la charge des employeurs est calculée sur la base de la masse salariale brute du trimestre précédent, à hauteur de 0,08 % de celle-ci pour toute entreprise employant au moins un salarié. »

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 février 2022 au samedi 28 février 2026

Source : Légifrance