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Financement formation professionnelle et apprentissage

à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord sur le financement de la formation

Résumé. Un accord sur le financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage est prolongé, avec un bilan prévu avant la fin.

Le présent avenant a pour objet de proroger l'ensemble des dispositions de l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Les partenaires sociaux conviennent de se réunir avant le terme de l'avenant pour faire un bilan de l'application de l'accord dans les entreprises de la branche du tourisme social et familial.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Champ d'application des règles de financement formation

Résumé. L'article précise que les règles pour les entreprises dépendent de leur taille, mais ne s'appliquent pas aux petites entreprises de moins de 50 salariés.

Le champ d'application est strictement identique à l'accord collectif de branche du 27 novembre 2019. Il prévoit donc des règles particulières pour les entreprises en fonction de leur taille (– 300/ + 300) mais ne disposent pas de stipulations particulières relatives aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Nouvel avenant sur le financement de la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur le financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage entrera en vigueur le 1er janvier 2024 pour une durée de deux ans.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2024, soit au terme de l'avenant du 29 septembre 2021.

Il est conclu pour une durée déterminée de deux ans. Il arrivera donc à échéance le 31 décembre 2025. Les taux de versement pour la contribution conventionnelle mentionnés ci-dessus sont applicables sur les contributions assises sur les masses salariales brutes versées au titre de l'année 2024 et jusqu'à celles versées au titre de l'année 2025.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Nouvel avenant sur le financement de la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur le financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage entrera en vigueur le 1er janvier 2024 pour une durée de deux ans.

Le présent avenant est notifié par avis recommandé et déposé par la partie la plus diligente dans les conditions prévues par le code du travail et fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Financement formation professionnelle et apprentissage
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4