Financement formation professionnelle et apprentissage

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2024, soit au terme de l'avenant du 29 septembre 2021.

Il est conclu pour une durée déterminée de deux ans. Il arrivera donc à échéance le 31 décembre 2025. Les taux de versement pour la contribution conventionnelle mentionnés ci-dessus sont applicables sur les contributions assises sur les masses salariales brutes versées au titre de l'année 2024 et jusqu'à celles versées au titre de l'année 2025.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Nouvel avenant sur le financement de la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur le financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage entrera en vigueur le 1er janvier 2024 pour une durée de deux ans.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2024, soit au terme de l'avenant du 29 septembre 2021.

Il est conclu pour une durée déterminée de deux ans. Il arrivera donc à échéance le 31 décembre 2025. Les taux de versement pour la contribution conventionnelle mentionnés ci-dessus sont applicables sur les contributions assises sur les masses salariales brutes versées au titre de l'année 2024 et jusqu'à celles versées au titre de l'année 2025.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance